Conditions Générales de Vente
Préambule
La Gatée est une entreprise enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous l'identifiant SIRET 841 215 569 00010.
Contact : bijouxlagatee@gmail.com Téléphone : 06 66 16 08 88
ARTICLE 1 / Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise La Gâtée et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux en laiton dorés à l'or fin (ou argentés), pierres fines, perles, coquillages.
Toute prestation accomplie via le site www.bijouxlagatee.com implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 / Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de La Gâtée ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de La Gâtée sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 3 / Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal
ARTICLE 4 / Prix des produits
La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La Gâtée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que La Gâtée serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
ARTICLE 5 / Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La Gâtée confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par La Gâtée constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par La Gâtée dans les conditions et les délais légaux.
La Gâtée se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
ARTICLE 6 / Modalités de paiement
Le règlement d'une commande se fait en euros par CB via Paypal ou Stripe.
Lors de la passation de votre commande, vous n’avez pas à créer d’espace client, les informations remplies lors de la validation de votre commande, seront celles retenues pour l’envoi de votre colis.
ARTICLE 7 / Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Les modèles créés sur mesure, ne sont ni échangeables ni remboursables.
ARTICLE 8 / Expédition et Livraison
Les commandes sont traitées rapidement et garanties sous 7 jours ouvrés. Elles sont expédiées en lettre suivie, ainsi vous disposez d’un code de suivi internet que vous pouvez demander par mail via les contacts. Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 48 à 72 heures.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
ARTICLE 9 / Relations clients, service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Clients de La Gâtée
Mail : bijouxlagatee@gmail.com
Tél: 06 66 16 08 88
ARTICLE 10 / Données personnelles
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de La Gâtée et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre site et la gestion marketing et la relation client.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par La Gâtée, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.